FAQ pour les petites entreprises


Avez-vous des questions? Nous avons des réponses! Voici quelques-unes des questions le plus souvent posées sur les petites entreprises, les demandes de compte en ligne et bien d’autres sujets. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un courriel – un de nos représentants se fera un plaisir de vous aider.

FAQ pour les petites entreprises numériques

Petite entreprise
Demande pour petite entreprise
Traitement des paiements des petites entreprises

Combien dure le processus de demande?

Si vous avez en main tous les documents requis, l’ouverture du compte prendra entre 10 et 15 minutes.

Combien de temps dois-je attendre pour savoir si ma demande de compte cyber Chèques pour petites entreprises de la Banque Alterna est approuvée une fois que je l’ai soumise?

Si nous disposons de toutes les informations et de tous les documents nécessaires, vous recevrez un courriel de notre part concernant l’état d’avancement de votre demande dans un jour ouvrable.

De quels documents ai-je besoin pour ouvrir un compte?

Voici les documents dont nous avons besoin pour attester l’existence de l’entreprise.

               

Entreprise individuelle

Société en nom collectif

Société de capitaux

Documentation exigée

Preuve de l’enregistrement du numéro d’entreprise si l’entreprise est exploitée sous le nom d’un propriétaire unique

Preuve de l’enregistrement du numéro d’entreprise si l’entreprise est exploitée sous le nom des associés

Preuve de l’enregistrement du numéro d’entreprise

Permis principal d’entreprise valable si l’entreprise est exploitée sous un nom autre que celui du propriétaire unique

Permis principal d’entreprise valable si l’entreprise est exploitée sous un nom autre que celui des associés

 Statuts constitutifs


Contrat de société

Permis principal d’entreprise valable si l’entreprise est exploitée sous un nom autre que celui figurant sur le document de constitution

  1. Votre numéro d’entreprise - Le numéro d’entreprise (NE) est un numéro unique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à votre entreprise à titre d’identifiant fiscal. Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres qui est unique à votre entreprise.
  2. Un relevé bancaire personnel (résumé des opérations financières effectuées auprès d’une institution financière au cours d’une période donnée). Par exemple, un relevé bancaire type peut indiquer vos dépôts et retraits pour un certain mois. Vous pouvez recevoir un relevé bancaire par voie électronique ou par la poste.
  3. Une facture (une facture numérique est une copie de votre facture personnelle de services publics ou de téléphone qui nous est transmise par voie électronique.
  4. Le spécimen de signature (votre signature transmise par voie électronique). Vous pouvez créer une telle signature en prenant une feuille de papier vierge en y apposant votre signature, et en nous envoyant une copie de votre signature.

Que doivent prévoir les copropriétaires pour l’ouverture du compte?

Informations sur les copropriétaires (si votre entreprise est une société en nom collectif ou une société de capitaux, toute personne faisant partie de cette société sera tenue de fournir des renseignements personnels).

  1. Relevé de compte bancaire
  2. Facture
  3. Spécimen de signature

​Si la société est enregistrée aux États-Unis, puis-je ouvrir un compte?

Non, votre société doit être enregistrée et exploitée au Canada.

Une société dotée d’un conseil d'administration peut-elle ouvrir un compte?

Non, nous n’acceptons pas actuellement les demandes de sociétés dotées d’un conseil d’administration.

Une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables peut-elle ouvrir un compte?

Non, nous ne pouvons pas ouvrir un compte pour une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables. Si vous avez une telle entreprise et souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Alterna, veuillez composer le 1 844 843-8448 et nous pourrons vous présenter vos options.

Une entreprise de cannabis peut-elle ouvrir un compte?

Nous ne pouvons pas ouvrir de comptes en ligne pour les entreprises de cannabis, mais nous sommes heureux de vous prêter concours. Remplissez le formulaire à pour lancer le processus ou visitez notre site au Services bancaires pour l’industrie du cannabis

Puis-je ouvrir un compte si mon entreprise est au Québec?

Non, pour l’instant, nous pouvons servir tous les provinces et territoires, à l’exception du Québec. Une entreprise québécoise est une entreprise enregistrée au Québec et située au Québec.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle?

Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société qui appartient à une seule personne physique. C’est le type de structure d’entreprise le plus simple. Le propriétaire d’une telle entreprise est seul responsable de la prise de décisions, reçoit tous les bénéfices, réclame toutes les pertes et n’a pas de statut juridique distinct de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif (deux personnes ou plus)?

Une société en nom collectif est une entreprise créée par deux ou plusieurs associés. Il s’agit de l’une des trois façons d’organiser une entreprise au Canada.

Que sont les statuts constitutifs?

  1. Il s’agit d’un ensemble de documents officiels déposés auprès d’un organisme gouvernemental pour attester légalement la création d’une société. Les statuts contiennent généralement des informations pertinentes, comme le nom de l’entreprise, son adresse, l’agent chargé de la signification des actes, ainsi que la quantité et le type d’actions à émettre.
  2. Les statuts sont également appelés « charte de société par actions », « acte d’association » ou « certificat de constitution ».

Qu’est-ce qu’un nom commercial?

Le nom commercial est le nom d’entreprise enregistré par les propriétaires uniques, les sociétés en nom collectif et les sociétés de capitaux. Toute société qui s’identifie auprès du public sous un nom autre que sa raison sociale complète doit enregistrer ce nom en tant que nom commercial (également appelé appellation commerciale, dénomination commerciale, nom fictif, style commercial et nom « faisant affaire sous la raison sociale »).

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise est un numéro à neuf chiffres que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à votre entreprise ou organisme à but non lucratif comme numéro d’identification fiscale. Il est unique à votre entreprise et est utilisé lorsque vous traitez avec le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux.

Qu’en est-il des détails de la compétence fiscale?

Pour les sociétés de capitaux, le numéro d’identification fiscale est le numéro d’entreprise (NE) à neuf chiffres délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les sociétés situées au Canada ont des obligations de déclaration d’impôt sur le revenu et sont tenues d’avoir un NE.

​What services does Alterna Bank offer for Small Business?​Quels services la Banque Alterna offre-t-elle aux petites entreprises?

  1. Compte cyberChèques pour petites entreprises
  2. Traitement des paiements

Pour en savoir plus, visitez alternabank.ca/entreprises

​Quels sont les frais bancaires pour le compte cyberChèques pour petites entreprises?

Comment puis-je retourner à ma demande si je n’ai pas fini de la remplir?

Il suffit de cliquer sur le bouton « Enregistrer et continuer plus tard » au bas de la demande. Pour retourner remplir la demande, cliquez sur le lien que nous vous avons fourni par courriel.

De quels documents ai-je besoin pour ouvrir un compte?

Voici les documents dont nous avons besoin pour attester l’existence de l’entreprise.

               

Entreprise individuelle

Société en nom collectif

Société de capitaux

Documentation exigée

Preuve de l’enregistrement du numéro d’entreprise si l’entreprise est exploitée sous le nom d’un propriétaire unique

Preuve de l’enregistrement du numéro d’entreprise si l’entreprise est exploitée sous le nom des associés

Preuve de l’enregistrement du numéro d’entreprise

Permis principal d’entreprise valable si l’entreprise est exploitée sous un nom autre que celui du propriétaire unique

Permis principal d’entreprise valable si l’entreprise est exploitée sous un nom autre que celui des associés

 Statuts constitutifs


Contrat de société

Permis principal d’entreprise valable si l’entreprise est exploitée sous un nom autre que celui figurant sur le document de constitution

  1. Votre numéro d’entreprise - Le numéro d’entreprise (NE) est un numéro unique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à votre entreprise à titre d’identifiant fiscal. Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres qui est unique à votre entreprise.
  2. Un relevé bancaire personnel (résumé des opérations financières effectuées auprès d’une institution financière au cours d’une période donnée). Par exemple, un relevé bancaire type peut indiquer vos dépôts et retraits pour un certain mois. Vous pouvez recevoir un relevé bancaire par voie électronique ou par la poste.
  3. Une facture (une facture numérique est une copie de votre facture personnelle de services publics ou de téléphone qui nous est transmise par voie électronique.
  4. Le spécimen de signature (votre signature transmise par voie électronique). Vous pouvez créer une telle signature en prenant une feuille de papier vierge en y apposant votre signature, et en nous envoyant une copie de votre signature.

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise est un numéro à neuf chiffres que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à votre entreprise ou organisme à but non lucratif comme numéro d’identification fiscale. Il est unique à votre entreprise et est utilisé lorsque vous traitez avec le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux.

Qu’est-ce qu’une « dénomination sociale »?

La dénomination sociale d’une entreprise est le nom officiel de la personne physique ou morale qui en est propriétaire. Si vous êtes le seul propriétaire de votre entreprise, sa dénomination sociale est simplement votre nom complet. Pour les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés de capitaux, la dénomination sociale est le nom enregistré auprès de l’ARC.

Presque toutes les entreprises au Canada doivent enregistrer leur dénomination sociale dans leur province ou territoire respectif, à l’exception des entreprises individuelles qui utilisent uniquement le nom légal du propriétaire sans aucun ajout. Toutes les autres formes de propriété d’entreprise, y compris les sociétés de personnes, doivent enregistrer leur dénomination sociale.

​Qu’est-ce qu’un nom commercial?

Le nom commercial est le nom d’entreprise enregistré par les propriétaires uniques, les sociétés en nom collectif et les sociétés de capitaux. Toute société qui s’identifie auprès du public sous un nom autre que sa raison sociale complète doit enregistrer ce nom en tant que nom commercial (également appelé appellation commerciale, dénomination commerciale, nom fictif, style commercial et nom « faisant affaire sous la raison sociale »).

Où puis-je trouver mon « numéro d’entreprise »?

Le numéro d’entreprise à 7 chiffres est attribué à la société par Corporations Canada. Vous pouvez trouver le NE d’une société en accédant à la base de données en ligne des sociétés fédérales de Corporations Canada ou en contactant directement Corporations Canada ou l’ARC

​Comment puis-je bénéficier de services de traitement des paiements auprès de la Banque Alterna?

Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez accéder à la demande d’ouverture de compte cyberChèque pour petites entreprises.

Si vous êtes déjà client de la Banque Alterna, vous pouvez faire une demande en vous connectant aux services bancaires en ligne de de la Banque Alterna et en accédant au formulaire sous Liens rapides.

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